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Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation

INFORMATIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE

CATALOGUE

MODELISME-COLLECTIONS situé LE TEILLOT 03300-CUSSET SIREN FR 25 409 587 904 propose
la vente de produits à partir du site modelisme-collections.com accessible sur Internet.
Le client choisit les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon
de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Les prix sont ceux
figurant sur le site au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net.

DELAIS DE LIVRAISON

Les articles sont expédiés par Colissimo ou autre transporteur express dans un délai
de 2 à 8 jours à l'adresse indiquée par le client. Les délais peuvent varier en
cas de difficultés d'acheminement, de période de vacances...qui seront signalés par
courrier électronique au client. Toute adresse erronée entrainant un retour colis
à l'envoyeur et une réexpédition sera facturée à la charge du client. L'expéditeur
se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais
et des frais prévus. Pour les livraisons internationales, les délais peuvent varier.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont indexés sur la base du colissimo postal. Le port recommandé
ou non est calculé automatiquement en fonction du poids du colis et de sa valeur et indiqué
sur le panier de commande. Selon la destination finale, un devis de frais de port peut être
calculé. Le client devra s'assurer du bon état de la livraison au moment de celle-ci. Il lui
appartient d'émettre des réserves si nécessaire dans les délais requis.

RETOUR ET RETRACTATION

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente
en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours
suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé sauf les frais de port.

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de MODELISME-COLLECTIONS ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tel
que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dû au client,
défaillances des prestataires de transports, la Poste ou autres. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert...vous
devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nous afin de nous en informer. Si le prestataire
est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

PAIEMENT ET REGLEMENT SECURISE PAR CB

Le paiement des produits peut s'effectuer par CB à la commande en mode sécurisé par
serveur SSL de notre partenaire Paypal. Les virements bancaires et les chèques sont
acceptés. L'expédition se fera à réception de l'intégralité des sommes dûes.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent
(art. 34 de la loi « informatique et liberté »). Pour l'exercer, adressez-vous à MODELISME-COLLECTIONS.

LITIGES

En cas de litige les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce.
Toutes commandes passées valent pour acceptation de nos conditions générales.

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