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INFORMATIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE CATALOGUE E.I. DOGRISTEL OLIVIER situé LE TEILLOT 03300-CUSSET SIREN FR 25 409 587 904 propose la vente de produits à partir du site modelisme-collections.com accessible sur Internet. Le client choisit les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Les prix sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. DELAIS DE LIVRAISON Les articles sont expédiés par Lettre Suivie ou Colissimo Postal ou autre transporteur express dans un délai de 2 à 5 jours à l'adresse indiquée par le client. Les délais peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de période de vacances...qui seront signalés par courrier électronique au client. Toute adresse erronée entrainant un retour colis à l'envoyeur et une réexpédition sera facturée à la charge du client. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et des frais prévus. Pour les livraisons internationales, les délais peuvent varier. FRAIS DE LIVRAISON ( voir l'onglet EXPÉDITIONS & RETOURS pour le détail précis ) Les frais de livraison sont indexés sur la base de la lettre suivie ou du colissimo postal. Le port recommandé ou non est calculé automatiquement en fonction du poids du colis et de sa valeur et indiqué sur le panier de commande. Selon la destination finale, un devis de frais de port peut être calculé. Le client devra s'assurer du bon état de la livraison au moment de celle-ci. Il lui appartient d'émettre des réserves si nécessaire dans les délais requis. RETOUR ET RETRACTATION Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé sauf les frais de port. CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilité de MODELISME-COLLECTIONS ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transports, la Poste ou autres. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert...vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nous afin de nous en informer. Si le prestataire est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. PAIEMENT ET REGLEMENT SECURISE PAR CB Le paiement des produits peut s'effectuer par CB à la commande en mode sécurisé par serveur SSL de notre partenaire Paypal. Les virements bancaires et les chèques sont acceptés. L'expédition se fera à réception de l'intégralité des sommes dûes. INFORMATIQUE ET LIBERTE Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et liberté »). Pour l'exercer, adressez-vous à MODELISME-COLLECTIONS. LITIGES En cas de litige les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce. Toutes commandes passées valent pour acceptation de nos conditions générales. |
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